Conformément à l’arrêté du gouvernement flamand du 19 novembre 2010 relatif à l’énergie, les travaux réalisés dans des bâtiments existants faisant l’objet d’une demande de permis d’urbanisme ou d’une notification sont soumis à de nouvelles exigences PEB depuis le 1er janvier 2015. Une distinction est opérée entre les « rénovations énergétiques approfondies » et les « rénovations ordinaires ».
Une nouvelle « nature des travaux » est donc ajoutée : la « rénovation énergétique approfondie », qui doit répondre à un ensemble de nouvelles exigences. La « rénovation énergétique approfondie » est une rénovation dans le cadre de laquelle les installations techniques sont entièrement remplacées et où au moins 75 % des structures séparatives existantes et nouvelles jouxtant l’extérieur font l’objet d’une (post-)isolation. Les rénovations très profondes nécessitant un permis de bâtir ou une notification devront répondre à de nouvelles exigences PEB à partir du 1er janvier 2015 : un niveau E de E90, des exigences minimums en matière de ventilation dans toutes les pièces et des valeurs U maximums pour les éléments de construction neufs, rénovés et post-isolés.
Dans le cas d’une rénovation ordinaire, les exigences actuelles restent d’application dans le domaine de la ventilation et de l’isolation. Elles sont complétées par des exigences en matière d’isolation des toitures, des murs, des planchers faisant l’objet d’une post-isolation. Les éléments de construction auxquels on ne touche pas ne sont pas soumis à des exigences en matière d’isolation. En ce qui concerne les installations, une exigence distincte est prévue pour chacune d’entre elles. Ces exigences s’appliquent uniquement aux installations rénovées, remplacées ou ajoutées. Les installations qui restent intactes ne relèvent pas de la nouvelle réglementation.
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