Aperçu actuel et futur des droits de donation en Flandre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Tarif ligne directe et partenaires
Tarif ligne non-directe Taux actuels
Selon la nature de la relation (entre frères / sœurs, oncles / tantes / neveux / nièces et entre toutes les autres personnes) Nouveaux taux
Aperçu actuel et futur droits de donation.pdf |