FEBC-FABA
Etude des conditions contractuelles de grands maîtres d'ouvrage du secteur privé

Madame,

Monsieur,

Concerne : Etude des conditions contractuelles de grands maîtres d'ouvrage du secteur privé

La Fédération des Entrepreneurs généraux de la Construction a été interpellée par un certain nombre de membres au sujet des conditions contractuelles parfois totalement déraisonnables imposées aux entrepreneurs par des maîtres d’ouvrage potentiels, généralement importants du secteur privé (chaînes de distribution, promoteurs professionnels).

Ces conditions sans cesse croissantes et extrêmes – entraînant éventuellement des dégâts irréversibles pour les entreprises lorsqu’elles sont effectivement appliquées – soulèvent la question suivante: y a-t-il un soutien pour s’attaquer à cette problématique ?

Afin de prendre une position en la matière et de nous permettre aussi d’y donner suite, la FEGC a donc lancé une étude sur l'existence de telles conditions contractuelles déraisonnables et sur les opinions à cet égard.

Cependant, à ce jour, nous avons reçu très peu de réponses à notre enquête qui est très importante pour les entrepreneurs. C’est pourquoi, nous avons décidé de prolonger la date de dépôt des réponses. La FEGC vous invite dès lors à contribuer à cette étude.

Pour répondre à l'enquête, cliquez sur "enquête", nous vous demandons de remplir celle-ci pour le 30 juin 2015 au plus tard. Les informations ainsi obtenues seront traitées de façon strictement confidentielle.