Le contrat de leasing d’une voiture de société arrive bientôt à échéance. Le travailleur souhaite la racheter à un prix avantageux. Ce rachat est-il soumis à des impôts ?

La plupart des voitures de société mises à disposition par les employeurs sont en leasing. À la fin du contrat de leasing, l’employeur a parfois la possibilité de reprendre la voiture en levant une option d’achat. La voiture peut alors être rachetée à un prix défini au préalable (souvent inférieur à la valeur réelle). L’employeur peut céder cette possibilité d’option à ses travailleurs. Même lorsque le partenaire ou un enfant du travailleur lève l’option, l’avantage découlant du faible prix de rachat est imposable dans le chef du travailleur.

Le fisc considère l’achat d’une voiture de société à un prix avantageux (inférieur à la valeur marchande) comme un avantage imposable de toute nature. Cet avantage est considéré comme un revenu professionnel et le travailleur doit donc payer un impôt sur un montant équivalant à la valeur de cet avantage. L’avantage imposable estimé est égal à la différence entre le prix d’achat payé par le travailleur et la valeur marchande de la voiture. Pour connaître la valeur marchande, on peut se baser sur des revues automobiles ou des sites Internet spécialisés. S’il est démontré que la valeur de la voiture est inférieure à la valeur marchande normale, l’impôt peut être revu à la baisse. Une fois le véhicule racheté, il ne s’agit plus d’une voiture de société et le travailleur n’est plus imposé sur l’avantage de toute nature.