Depuis le 21 mai dernier, le personnel des entreprises affiliées auprès de notre Union des Entreprises de Travaux Ferroviaires (UETF) et exécutant des marchés de travaux ou de service dont Infrabel est l’autorité adjudicatrice, opèrent sous le couvert d’un certificat Opérateur Travaux Werken et non plus sous le couvert d’une licence A3.
En effet, ladite licence A3 «Conducteur d’engins de travaux circulant uniquement sur voie hors service» a été remplacée par une nouvelle fonction de sécurité propre à Infrabel, l’«Opérateur Travaux Werken» (l’OTW).
Ce nouveau certificat OTW est délivré par Infrabel et prévoit deux catégories de conduite, à savoir l’OTW d’engins de travaux automoteurs non incorporables en convoi (engins rail-route ou assimilés non utilisés pour tracter ou pousser des véhicules ferroviaires) et l’OTW de trains de travaux circulant uniquement sur voie hors service.
Les connaissances et les aptitudes professionnelles du titulaire d’un certificat OTW sont matérialisées par deux annexes: une attestation de connaissance de la zone de travail sur laquelle il est habilité à opérer et une attestation de matériel indiquant les engins de moteurs qu’il est habilité à conduire et à desservir.
Dans l’exercice de sa fonction, l’OTW doit toujours être en possession de l’ensemble de ces documents.
Conjointement à ce passage d’une licence de conducteur A3 vers un certificat OTW, des mesures transitoires sont prévues. Ainsi, le titulaire d’une licence de conducteur A3 conserve ses droits dans les limites conférées à un OTW, telles que définies dans ce Règlement Général d’Exploitation d’Infrabel et sous condition que le titulaire participe à la formation permanente obligatoire comme exigée pour l’OTW.
La validité de la licence de conducteur de travail catégorie A3 expire dans les limites fixées lors de sa délivrance par l’autorité de sécurité ou au moment de son remplacement par un certificat OTW.
Ce changement en matière de certification du personnel visé résulte de la combinaison de plusieurs facteurs mis en œuvre par Infrabel pour renforcer la culture de la sécurité au niveau du réseau ferroviaire: une technologie adéquate, un système de gestion efficace, une attitude appropriée et l’implémentation de nouvelles procédures(1 ).
Pour plus d’informations concernant ces nouvelles procédures réglementaires, nous vous renvoyons au site internet d’Infrabel.
([1]) En l’occurrence, il s’agit d’une modification de la réglementation encadrant la circulation – y compris la mise sur/hors rails - des véhicules de service sur le réseau d’Infrabel, à savoir le Règlement Général d’Exploitation 742.5 qui est entré en vigueur le 1er octobre 2012.