L’Union des Entrepreneurs de Travaux Ferroviaires (UETF) a reçu, pendant l’un de ces Comités de Gestion bimestriels, une délégation de l’Organe d’Enquête sur les Accidents et les Incidents ferroviaires du SPF Mobilité

On retiendra que cet organe indépendant est opérationnel depuis 2007 et contribue à la sécurité sur les rails. La principale mission de cette organisation consiste à mener une enquête sur les accidents d’exploitation dits « graves » survenus sur le Réseau ferroviaire belge. Outre les accidents graves, l’Organe d’Enquête est également compétent pour examiner d’autres accidents ou incidents survenus sur les rails. Les enquêtes sont menées indépendamment de toute information ou instruction juridique et ont pour but d’élaborer des recommandations pouvant améliorer la sécurité ferroviaire. En d’autres termes, l’Organe d’enquête n’est pas habilité à intervenir pour des questions de responsabilité.

Les études sont menées de façon à ce que toutes les parties (gestionnaire de l’infrastructure, entreprises ferroviaires, instance nationale de sécurité, fabricants, services d’urgences, victimes et parents,…) soient entendues. Les rapports d’enquête sont publiés et remis aux parties concernées. Les recommandations formulées sont communiqués au Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF), chargé de contrôler la suite des évènements. En effet, conformément aux procédures du SSICF, les acteurs concernés doivent présenter un plan d’action au plus tard 6 mois après la publication du rapport de l'Organe d'Enquête.

Toutes les données récoltées sont enregistrées dans une base de données centrale, ce qui permet de dégager des tendances et de disposer d’indicateurs de sécurité communs, comme défini par les directives européennes. Un rapport d’activités est également établi annuellement et peut être téléchargé sur le site Internet de l’Organe d’enquête :

http://www.mobilit.belgium.be/fr/traficferroviaire/ssicf/

Notre UETF et ses membres accordent une grande importance à la promotion de la politique de sécurité. L’Union s’investit donc au maximum pour y répondre. Cet Organe d’Enquête est par conséquent une « organisation » idéale pour mener un entretien constructif sur l’aspect « sécurité » dans le cadre des travaux réalisés et pour convaincre le gestionnaire de l’infrastructure de la nécessité d’appliquer des règles uniformes sur tous les chantiers.