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La fin du bonus logement bruxellois depuis le 1er janvier 2017

La Région de Bruxelles-Capitale a décidé de supprimer le bonus logement depuis le 1er janvier 2017 et de le remplacer par un autre système. Le bonus logement – qui pouvait parfois dépasser les 50.000 EUR pour un couple, répartis sur la durée du prêt hypothécaire – sera désormais remplacé par une dispense des droits d’enregistrement sur les premiers 175.000 EUR, ce qui équivaut à un avantage de 20.750 EUR.

Cependant, cet avantage de 20.750 EUR ne s’applique qu’à l’achat d’une habitation sur le marché secondaire. Aucun soutien n’est prévu pour la construction neuve ou la rénovation. Non seulement cette mesure va freiner la construction neuve et la rénovation, mais il est très probable qu’elle entraîne également une hausse des prix de l’immobilier, ce qui incitera encore moins les acheteurs à procéder à une rénovation (énergétique) de l’habitation.

La Confédération Construction bruxelloise a élaboré, en collaboration avec l’Union professionnelle du secteur immobilier, une alternative sous forme de prime unique de 20.000 EUR (par le biais du crédit d’impôt). Cette proposition est moins onéreuse que le système envisagé par le gouvernement bruxellois : la prime est octroyée aux nouvelles habitations et aux logements existants ayant besoin d’une rénovation (énergétique). Les avantages sont multiples :

1. Les ménages disposant d’un revenu moyen pourront soit acquérir une construction neuve de qualité, soit rénover un logement et en faire une habitation à faible consommation énergétique.  

2. Ce système rapporte à la Région bruxelloise un bénéfice annuel de 20 millions d’euros par rapport à la proposition actuelle.

3. Cela aura un effet positif sur l’activité économique et l’emploi à Bruxelles. 

4. Cette proposition s’intègre en outre dans la lutte contre le travail au noir dans le secteur, dans la mesure où la prime est uniquement octroyée sur présentation de factures par des entreprises qui respectent leurs obligations fiscales et sociales.

 

La Confédération Construction Bruxelles-Capitale continue à faire pression sur le gouvernement bruxellois pour faire passer sa proposition. 

 

 

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