Le gouvernement flamand va réduire et simplifier les droits de donation. Une mesure supposée être triplement gagnante : pour les différentes générations, pour notre économie et pour les recettes des pouvoirs publics. Une réduction supplémentaire sera accordée en cas de rénovation ou de mise en location de longue durée du bien immobilier donné. Mais le secteur de la construction aura également sa part du gâteau. L’adaptation devrait entrer en vigueur au plus tard le 1^er juillet 2015.

Nouveaux taux des droits de donation

Actuellement, les droits de donation sur des biens immobiliers rapportent à peine 100 millions d’euros par an, les donations de biens mobiliers représentant pour leur part environ 200 millions d'euros par an. La réduction des taux de donation sur les biens mobiliers, opérée en 2004, avait fait tripler les recettes des pouvoirs publics. Un phénomène analogue est à prévoir une fois la réduction des droits de donation pour un bien immobilier sera entrée en vigueur. Actuellement, les donations se font surtout entre parents « en ligne directe », c’est-à-dire entre (grands‑)parents et (petits‑)enfants. Les personnes avec un lien  de parenté plus éloigné ou sans lien de parenté sont rarement bénéficiaires d'une donation, dans la mesure où les taux pratiqués à leur égard peuvent grimper en flèche, atteignant même 80 % dans certains cas.

Le nouveau système ne conserverait que deux catégories de donations : d’une part, les donations en ligne directe ou entre conjoints et, d’autre part, tous les autres types de donations. Pour la première catégorie, le taux maximum est ramené de 30 % à 27 %. Les autres types de donations font cependant l'objet de réductions bien plus importantes. Le nouveau taux maximum s’établit à 40 % et ne s’applique par ailleurs qu’à partir d’une valeur de 450.000 euros. C’est une diminution considérable comparée aux tarifs actuels. Elle permet, en définitive, à un grand groupe de propriétaires âgés de donner leurs biens immobiliers à la génération suivante à court terme et à moindres frais, tout en gonflant les recettes des pouvoirs publics flamands grâce aux droits de donation générés.

Par ailleurs, le taux est encore réduit davantage si, dans les 5 ans suivant la donation, le bien concerné fait l'objet d'une rénovation énergétique pour un montant total d'au moins 10.000 EUR hors TVA et si ces travaux sont facturés par des entrepreneurs de travaux. Il s’agit donc, dans le même temps, d’une mesure favorisant le travail déclaré. Une réduction similaire s’applique aux personnes mettant le bien en location pour une longue durée, ce qui est une bonne nouvelle pour le secteur de la construction. En effet, les propriétaires seront dès lors enclins à rénover plus rapidement leur maison avant de la mettre en location.

Exemple concret

Jusqu’à présent, lorsqu’un oncle voulait donner une maison de 210.000 euros à son neveu, ce dernier devait payer 106.375 euros de droits de donation, soit plus de la moitié de la valeur de la maison. De nombreuses vieilles maisons constituent ainsi un capital « dormant », ne faisant plus l’objet d'aucun investissement. Compte tenu des nouveaux taux, le neveu ne devra plus désormais s’acquitter que de 27.000 euros de droits de donation. Mieux encore, si cette personne réalise des travaux de rénovation énergétique dans les cinq ans, elle ne paiera que 23.700 euros.