Un Arrêté ministériel introduisant de nouveaux montants minimums pour la publication d’un marché public au niveau européen (au Journal officiel de l’Union européenne) a été publié au Moniteur belge le 29 décembre 2015.

Pour les marchés publics de travaux dans les secteurs classiques, les secteurs d’utilité publique et le secteur de la défense et de la sécurité, cela signifie que le seuil passera de 5.186.000,00 EUR à 5.225.000,00 EUR (hors TVA) à partir du 1^er janvier 2016. Le nouveau seuil européen restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017.

Le nouveau montant s’applique aux marchés publiés à partir du 1^er janvier 2016 ou pour lesquels les participants sont invités, à partir de cette date, à introduire une demande de participation ou une offre.