La Fédération des Entrepreneurs généraux de la Construction a créé un groupe de travail chargé de réviser le cahier général des charges pour travaux privés.

L’objectif consiste à élaborer un texte soutenu par les organisations professionnelles d’architectes et d’entrepreneurs, généralement connu et utilisé par tous les acteurs du secteur. Une telle situation présente un atout majeur : il n’est pas nécessaire de toujours négocier au préalable chaque aspect des conditions générales. Seuls les 2 acteurs (à savoir l’entrepreneur et l’architecte) doivent être concernés par l’élaboration de ces conditions.

Si ces conditions générales d’entreprise sont acceptées par les organisations professionnelles concernées, l’objectif consiste bien à ce que les conditions générales d’entreprise – telles que nous les retrouvons souvent aujourd’hui au dos des offres ou des factures – de chaque entreprise séparée ne soient plus d’application. En d’autres termes, deux versions différentes des conditions générales d’entreprise ne peuvent pas coexister. 

Bien entendu, il doit rester possible de déroger, de commun accord, à une partie de ces conditions générales d’entreprise. Dans ce cas, les dispositions dérogatoires doivent être formulées explicitement dans un document dérogatoire séparé, daté et signé par les parties concernées.
La prochaine réunion du groupe de travail se tiendra le 20 octobre 2015 à 10h00 dans les locaux de la FEGC.

N’hésitez pas à prendre contact avec la FEGC si vous souhaitez participer à ce groupe de travail ou si vous avez des questions.