Nouvelles réglementation «Marchés Publics»: un atterrissage en douceur s’impose …

La transposition de la nouvelle directive européenne «Marchés publics» continue à susciter de vifs débats au sein de nos instances. Après le paiement direct des sous-traitants – un temps évoqué, l’obligation de passer par l’allotissement (finalement adoptée sauf avis contraire des pouvoirs publics), voici que la question de la limitation de la chaîne de sous-traitance a vu le jour dans le cadre du plan de lutte contre le dumping social adopté par le Gouvernement fédéral.

Que des chaînes de sous-traitance trop longues puissent mener à des dérapages incontrôlés et à d’éventuels systèmes de fraudes, nul n’en disconvient. Mais à partir de combien de niveaux ou d’activités faut-il s’inquiéter … deux, trois, quatre, cinq? Aujourd’hui, sur des chantiers complexes et/ou de tailles importantes, ce sont parfois des dizaines de corps de métiers et d’entreprises qui peuvent évoluer les uns après les autres.

En amont, et dans le cadre des Partenariats Public-Privé (PPP), ce sont de très nombreux acteurs qui doivent se coordonner (financiers, avocats, architectes, entrepreneurs, …) avant même la répartition effective des travaux … tandis qu’en aval, les spécialisations actives sur le chantier ont connu un boum indéniable ces dernières années : systèmes HVAC, centrales d’alarme, placements des portes coupe-feu n’en sont que quelques exemples. La (r)évolution de la construction, les nouvelles normes techniques ou environnementales, la politique énergétique du bâti ou encore les contraintes propres au financement des pouvoirs publics n’y sont pas pour rien.

Ces quelques exemples de tailles différentes attestent qu’une même chaîne de sous-traitance, fusse-t-elle longue,  peut avoir de réelles motivations techniques ou économiques. Comme par le passé, la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) en appelle au bon sens de tous. En définitive, ce sont nos clients, les pouvoirs publics, qui devront appliquer et contrôler une réglementation qui s’avère déjà bien (trop ?) complexe … La lutte contre le dumping social est une priorité sectorielle importante, encore doit-elle rester efficiente dans un environnement en constante mutation …

Avec mes sentiments confraternels, 

Christophe Maes

Président