Un membre nous interroge à la suite d’un insuccès connu dans le cadre d’un marché public. Il est pourtant le moins cher mais l’architecte lui réfute un certain nombre de corrections. Il est donc écarté injustement. Sur la base d’un modèle proposé par la FEGC, il interpelle la tutelle qui réforme la décision du pouvoir local. Tout bénéfice pour notre membre qui obtient au final gain de cause sans bourse déliée.

Bon à savoir donc : la tutelle dispose par rapport aux pouvoirs locaux d’important pouvoirs de contrôle. Si la décision du pouvoir local n’est pas correctement fondée ou motivée, elle peut annuler la décision locale et en demander une révision. Sans passer par une procédure longue et onéreuse, une simple petite lettre suffit bien des fois à faire le bonheur de tous. « Autant valoriser sa cotisation ! » de conclure cette entreprise à raison.