Les chèques-repas sont un mode de paiement très populaire en Belgique. Bon nombre d’employeurs y recourent en raison des avantages qu’ils présentent. 

La réglementation relative aux chèques-repas va bientôt changer. À l’heure actuelle, la plupart des travailleurs reçoivent, en fin de mois, leurs chèques-repas sous format papier. À partir du 1er octobre 2015, cette version papier sera remplacée par un chèque-repas électronique. Pour le reste, pratiquement aucune modification n’est apportée à la réglementation.

Avantages 

Nous ne pouvons que saluer le passage à une version électronique car ce système est avantageux pour tous. Les employeurs ne devront plus contrôler et distribuer les chèques, ce qui réduit les risques d’erreurs et de perte. Pour les travailleurs, cela permettra surtout une plus grande facilité d’utilisation : en effet, le chèque-repas électronique fonctionne comme une carte bancaire. Enfin, les commerçants ne seront pas non plus lésés par ce nouveau système : temps d’attente à la caisse, pas de monnaie à rendre et des délais de remboursement plus courts.

2015 sera une période de transition

Pendant le début de l’année 2015, les titres papier pourront encore être utilisés et seront encore acceptés par les commerçants. En revanche, à partir du 1er octobre 2015, ils feront définitivement partie du passé. 

Les entreprises pourront encore distribuer des chèques-repas sur support papier à leurs travailleurs jusqu’au 30 septembre 2015 au plus tard et ceux-ci resteront donc valables jusqu’au 31 décembre 2015 au plus tard. À partir du mois d’octobre 2015, les chèques-repas ne pourront plus être octroyés que sous format électronique. Ces chèques électroniques ont une durée de validité de 12 mois.

Les avantages fiscaux et sociaux des chèques-repas sont maintenus

Comme déjà exposé, les chèques-repas constituent un mode de rémunération intéressant dans la mesure où, moyennant le respect de certaines conditions, ils sont exonérés de cotisations ONSS et de précompte professionnel. Ces avantages resteront inchangés avec l’introduction des chèques-repas électroniques. Attention : à partir du 1er janvier 2016, les avantages ne s’appliqueront plus qu’à la version électronique. Il est donc conseillé de passer à ce nouveau format en temps opportun. 

D’un point de vue pratique

Il est préférable de prévoir ce passage dans une CCT d’entreprise ou par le biais d’une convention écrite individuelle. Si l’octroi des chèques-repas sous format papier est déjà réglementé de cette manière dans votre entreprise, il n’est pas nécessaire de conclure une nouvelle CCT ou convention lors du passage à la version électronique. Vous n’avez, dans ce cas, rien à faire.

Par ailleurs, il est préférable de prendre contact avec l’émetteur de vos chèques-repas. Il vous communiquera des informations sur la production et le fonctionnement des cartes électroniques destinées à vos travailleurs.

Contact : dirk.derwael@confederationconstruction.be