La Fédération des Entrepreneurs généraux de la Construction a été interpellée par un certain nombre de membres au sujet de conditions contractuelles parfois totalement déraisonnables imposées aux entrepreneurs par des maîtres d’ouvrage potentiels, généralement importants du secteur privé (chaînes de distribution, promoteurs professionnels).

Ces conditions sans cesse croissantes et extrêmes – entraînant éventuellement des dégâts irréversibles pour les entreprises lorsqu’elles sont effectivement appliquées – soulèvent la question suivante: y a-t-il un soutien pour s’attaquer à cette problématique ?

Afin de prendre position par rapport à cette problématique et de pouvoir y donner suite, la FEGC mène une étude sur l'existence de telles conditions contractuelles déraisonnables et sur la position à cet égard.

La FEGC vous invite dès lors à contribuer à cette étude. Merci de répondre aux questions ci-jointes et de nous envoyer vos réponses par courriel ou par fax au plus tard le 30 avril 2015. Les informations ainsi obtenues seront traitées de façon strictement confidentielle.

Nous vous remercions d’avance pour votre coopération.

Contact: Tamara Bauwens 

tamara.bauwens@confederationconstruction.be